Conditions Générales d’Utilisation de Lilty

Préambule

La société Lilty, éditrice de la plateforme Lilty.fr (ci-après « la Plateforme »), propose un service de mise en relation entre des patients (ci-après « Utilisateurs ») et des praticiens exerçant des médecines douces (ci-après « Praticiens »). Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Praticiens.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur et le Praticien reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptent sans réserve.

Article 1 – Objet

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs souhaitant bénéficier de consultations en médecines douces à des tarifs réduits avec des Praticiens disponibles à la dernière minute. Lilty agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne participe en aucun cas à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Praticien.

Article 2 – Responsabilité de Lilty

2.1 Absence de garantie sur les services des Praticiens

Lilty ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni l’efficacité des services fournis par les Praticiens. Chaque Praticien agit de manière indépendante et sous sa propre responsabilité professionnelle.

2.2 Limitation de responsabilité

Lilty ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des actes, omissions, fautes, ou erreurs commises par un Praticien lors d’une consultation ;
• Des éventuels dommages, blessures ou préjudices subis par l’Utilisateur dans le cadre d’une consultation ;
• De la disponibilité ou de l’exactitude des informations fournies par les Praticiens sur la Plateforme.

2.3 Responsabilité des Utilisateurs et des Praticiens

Les Utilisateurs sont responsables des informations qu’ils fournissent lors de la réservation. Les Praticiens s’engagent à respecter les normes légales et déontologiques applicables à leur profession.

Article 3 – Nature des services de Lilty

Lilty est une plateforme de mise en relation et ne fournit aucun acte médical, paramédical ou thérapeutique. La Plateforme n’assure aucune régulation ou supervision des pratiques professionnelles des Praticiens.

Article 4 – Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnaît que :

• Il lui appartient de s’assurer que le Praticien sélectionné dispose des qualifications adaptées à ses besoins ;
• Il est de sa responsabilité d’échanger directement avec le Praticien pour toute question relative à la consultation.

Article 5 – Obligations des Praticiens

Le Praticien s’engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur applicables à sa profession ;
• Fournir des informations exactes et vérifiables sur son profil et ses qualifications ;
• Contracter les assurances nécessaires pour couvrir son activité professionnelle.

Article 6 – Exclusion de responsabilité en cas de litige

En cas de litige entre un Utilisateur et un Praticien, Lilty n’interviendra pas dans la résolution dudit litige. Tout recours devra être dirigé exclusivement contre la partie concernée.

Article 7 – Limitations techniques

Lilty décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de la Plateforme, d’interruptions de service, ou de perte de données.

Article 8 – Collecte et traitement des données personnelles

L’utilisation de la Plateforme implique la collecte de données personnelles conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 9 – Modification des CGU

Lilty se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront opposables dès leur publication sur la Plateforme.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Acceptation des CGU

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur et le Praticien acceptent sans réserve les présentes CGU.

Conditions Générales de Vente de Lilty

Préambule

La société Lilty, éditrice de la plateforme Lilty.fr (ci-après « la Plateforme »), accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »). Cette politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, stockées et protégées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités financières et contractuelles des services proposés sur la Plateforme. Toute réservation effectuée par un Utilisateur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet des services

Lilty propose un service de mise en relation permettant aux Utilisateurs de bénéficier de consultations à un tarif réduit de 50 % par rapport au tarif standard indiqué par les Praticiens.

Lilty perçoit une commission de fonctionnement égale à 20 % du tarif standard communiqué par les Praticiens, laquelle est incluse dans le tarif réduit payé par l’Utilisateur.

Article 2 – Modalités de tarification

2.1 Prix des consultations

Le tarif payé par l’Utilisateur correspond au tarif réduit proposé sur la Plateforme. Ce tarif inclut :

• La rémunération du Praticien, équivalente à 50 % du tarif standard fixé par ce dernier ;
• Une commission de fonctionnement de Lilty correspondant à 20 % du tarif standard communiqué par le Praticien.

2.2 Affichage des prix

Les prix indiqués sur la Plateforme sont fermes et définitifs. Ils incluent toutes les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué en dehors de ceux affichés lors de la réservation.

Article 3 – Modalités de réservation et de paiement

3.1 Prise d’empreinte bancaire

Lorsqu’un Utilisateur effectue une demande de réservation sur la Plateforme, une empreinte de sa carte bancaire est prise afin de garantir le paiement. Aucun montant n’est prélevé à ce stade.

3.2 Activation du paiement

Le paiement est activé dès que le Praticien accepte la demande de rendez-vous. À partir de ce moment, aucun remboursement ni annulation ne sera possible, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGV.

3.3 Annulation et remboursement

• En cas d’empêchement de l’Utilisateur : Si l’Utilisateur est dans l’impossibilité d’assister au rendez-vous, il lui revient de contacter directement le Praticien afin de tenter de reprogrammer la consultation ou de demander un éventuel remboursement de la partie correspondant à la rémunération du Praticien. La commission de fonctionnement de Lilty reste définitivement acquise et ne pourra en aucun cas être remboursée.
• En cas d’empêchement du Praticien : Si le Praticien est dans l’impossibilité d’honorer le rendez-vous, Lilty remboursera intégralement l’Utilisateur (y compris les frais de fonctionnement) et proposera des alternatives, soit avec le même Praticien à une autre date, soit avec un autre Praticien.

3.4 Confirmation de paiement

La confirmation du paiement et de la réservation est envoyée à l’Utilisateur une fois le rendez-vous accepté par le Praticien.

Article 4 – Répartition des montants

4.1 Rémunération du Praticien

La rémunération du Praticien correspond à 50 % du tarif standard qu’il a fixé. Ce montant lui est reversé par Lilty après la réalisation effective de la consultation, sous réserve du respect des présentes CGV.

4.2 Commission de fonctionnement de Lilty

Lilty prélève une commission de fonctionnement égale à 20 % du tarif standard communiqué par le Praticien. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts d’exploitation et de gestion de la Plateforme, notamment la maintenance technique, les outils de paiement en ligne, et le support client. Ces frais sont non remboursables une fois le paiement activé.

Article 5 – Responsabilités

5.1 Responsabilité de Lilty

Lilty agit en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient pas dans la réalisation des prestations fournies par les Praticiens. Sa responsabilité se limite à la mise à disposition de la Plateforme et à la gestion des paiements.

5.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations qu’il fournit lors de la réservation et de sa ponctualité à la consultation.

5.3 Responsabilité des Praticiens

Les Praticiens s’engagent à respecter les lois et réglementations applicables à leur pratique professionnelle. Ils sont seuls responsables de la qualité des prestations qu’ils réalisent.

Article 6 – Taxes et obligations fiscales

Les Praticiens sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales relatives aux montants perçus via la Plateforme. Lilty se conforme à ses propres obligations fiscales concernant la commission perçue.

Article 7 – Modification des CGV

Lilty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable aux réservations effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur la Plateforme.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 9 – Acceptation des CGV

En confirmant une réservation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

Politique de Confidentialité de Lilty

Préambule

La société Lilty, éditrice de la plateforme Lilty.fr (ci-après « la Plateforme »), accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »). Cette politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, stockées et protégées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte les termes de la présente Politique.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :

• Nom de la société : Lilty
• Adresse : 90 Montée de la Grande Côte, 69001 Lyon
• Contact : contact@lilty.fr

Article 2 – Données collectées

Lilty collecte des données personnelles des Utilisateurs uniquement dans le cadre de la fourniture de ses services. Les catégories de données collectées incluent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de paiement : informations relatives à la carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé).
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, type de terminal utilisé.
• Données liées aux réservations : informations sur les rendez-vous pris via la Plateforme (Praticien, date, horaire).

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée ou traitée par Lilty sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

Article 3 – Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture des services : gestion des comptes Utilisateur, prise de rendez-vous, et transactions financières.
2. Exécution du contrat : suivi des réservations et communications nécessaires avec les Utilisateurs et les Praticiens.
3. Amélioration des services : analyse des usages et comportements pour optimiser les fonctionnalités de la Plateforme.
4. Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données et de lutte contre la fraude.
5. Marketing : envoi d’informations promotionnelles ou commerciales, sous réserve du consentement explicite de l’Utilisateur.

Article 4 – Partage des données

Lilty s’engage à ne partager les données personnelles des Utilisateurs qu’avec des tiers strictement nécessaires à la fourniture des services :

• Praticiens : uniquement les informations nécessaires à la réalisation des consultations (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.).
• Prestataires techniques : services de paiement sécurisé, hébergement de la Plateforme, outils d’analyse.
• Autorités compétentes : dans le cadre d’obligations légales ou en cas de réquisition judiciaire.

Lilty ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Article 5 – Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, déterminée comme suit :

• Données liées aux comptes Utilisateurs : conservées pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et supprimées 3 ans après la dernière activité.
• Données de paiement : conservées uniquement pour la durée nécessaire à la transaction, conformément aux exigences légales.
• Données de navigation : conservées pendant 12 mois à des fins d’analyse.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales ou à des fins probatoires.

Article 6 – Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

1. Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Lilty.
2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de Lilty.
4. Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation des données.
5. Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible, ou demander leur transfert à un tiers.
6. Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale.
7. Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Lilty à l’adresse suivante : [email/contact]. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

Article 7 – Sécurité des données

Lilty met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Cela inclut :

• Le cryptage des données sensibles ;
• L’utilisation de prestataires de paiement sécurisés ;
• La protection contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données.

En cas de violation des données, Lilty s’engage à informer les Utilisateurs concernés et l’autorité de protection des données dans les délais légaux.

Article 8 – Cookies

Lilty utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et fournir des contenus personnalisés.

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme.
• Cookies analytiques : utilisés pour analyser la performance et l’utilisation de la Plateforme.
• Cookies tiers : utilisés à des fins publicitaires ou pour intégrer des fonctionnalités externes (ex. : réseaux sociaux).

Les Utilisateurs peuvent configurer leurs préférences de cookies à tout moment via les paramètres de leur navigateur ou les outils fournis par la Plateforme.

Article 9 – Modification de la Politique

Lilty se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou améliorer ses pratiques. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par le biais de notifications ou de mises à jour sur la Plateforme.

Article 10 – Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique, les Utilisateurs peuvent contacter Lilty à l’adresse suivante : contact@lilty.fr.